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Conditions générales d'utilisation

PRÉSENTATION

Bienvenue chez Adele&Soleil !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Adele&Soleil.

Adele&Soleil exploite cette boutique en ligne et ce site internet, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont proposés, afin de vous offrir une expérience d'achat soignée et personnalisée (les « Services »). Les Services sont fournis grâce à la plateforme Shopify, qui nous permet d'exploiter notre boutique en ligne.

Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions »), ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, définissent vos droits et vos obligations lorsque vous utilisez les Services.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, notamment les limitations de responsabilité et les exclusions de garantie.

En accédant aux Services, en les consultant ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les Services.

1. Accès aux Services et compte client

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays ou votre lieu de résidence, ou avoir obtenu l'autorisation nécessaire pour permettre aux mineurs dont vous avez la responsabilité d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment consulter notre boutique en ligne ou acheter nos produits, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse électronique, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison.

Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour, et que vous êtes autorisé(e) à les communiquer.

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

Votre compte est strictement personnel et ne peut être cédé, vendu, transféré ou concédé sous licence à un tiers.

2. Nos produits

Nous nous efforçons de présenter nos produits et services avec la plus grande fidélité possible sur notre boutique en ligne.

Toutefois, les couleurs, textures ou l'apparence des produits peuvent varier selon l'écran, le navigateur, les paramètres ou l'appareil utilisé pour consulter notre site.

Nous ne garantissons pas que l'apparence des produits affichés sur votre écran corresponde parfaitement aux produits livrés ni que ceux-ci répondront à toutes vos attentes subjectives.

Les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Nous nous réservons également le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit ou de limiter les quantités disponibles pour un client, une zone géographique ou une juridiction, lorsque nous le jugeons nécessaire.

3. Commandes

Le fait de passer une commande constitue une offre d'achat de votre part.

Adele&Soleil se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, à sa seule discrétion.

Une commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation expresse de notre part et après validation de votre paiement.

Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant sa validation, car il peut ne plus être possible de l'annuler une fois celle-ci acceptée.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer en utilisant l'adresse électronique, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone communiqué lors de la commande.

Les retours et échanges sont exclusivement régis par notre Politique de retour et de remboursement.

Vous déclarez que les produits commandés sont destinés à un usage personnel ou familial et non à la revente, à une activité commerciale ou à l'exportation.

4. Prix et facturation

Les prix, remises et offres promotionnelles peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Le prix applicable à un produit ou à un service est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande. Il est indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de livraison, les frais de traitement, les droits de douane ni les taxes d'importation.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans des boutiques physiques ou sur des sites exploités par des tiers.

Nous pouvons ponctuellement proposer des offres promotionnelles soumises à des conditions particulières. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions générales, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour toute commande passée sur notre site.

Vous vous engagez également à mettre rapidement à jour toute information nécessaire, notamment votre adresse électronique, vos coordonnées de paiement ou leur date d'expiration, afin de nous permettre de traiter vos commandes et de vous contacter si nécessaire.

Vous garantissez que :

les informations de paiement fournies sont exactes, complètes et à jour ;
vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement utilisé lors de votre commande ;
les paiements seront autorisés par votre établissement bancaire ;
vous réglerez l'ensemble des sommes dues, y compris les frais de livraison, de traitement et les taxes éventuellement applicables.

5. Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas une garantie.

Nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à toute circonstance indépendante de notre volonté.

À compter de la remise des produits au transporteur, les risques liés à leur perte ou à leur détérioration vous sont transférés conformément à la législation applicable.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des Services, y compris notamment les marques, dénominations commerciales, textes, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, contenus audio, avis clients ainsi que leur présentation, leur sélection et leur organisation, est la propriété d'Adele&Soleil, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous accordent uniquement un droit d'utilisation des Services à des fins personnelles et non commerciales.

Sauf autorisation écrite préalable de notre part, vous ne pouvez notamment pas :

reproduire ;
copier ;
distribuer ;
modifier ;
adapter ;
créer des œuvres dérivées ;
publier ;
télécharger ;
stocker ;
transmettre ;
représenter ou exploiter tout ou partie des contenus des Services.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme vous conférant un droit, une licence ou un quelconque intérêt sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Adele&Soleil, Shopify ou à un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services est susceptible de constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés demeurent réservés.

Les noms, logos, marques, dénominations de produits, dessins et slogans d'Adele&Soleil sont des marques appartenant à Adele&Soleil, à ses sociétés affiliées ou à ses partenaires.

Toute utilisation de ces éléments est interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Les marques, logos et noms commerciaux de Shopify demeurent la propriété exclusive de Shopify.

Les autres marques et dénominations figurant sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

7. Outils proposés par des tiers

Dans le cadre des Services, nous pouvons mettre à votre disposition certains outils ou fonctionnalités proposés par des tiers.

Ces outils sont fournis sans que nous exercions un contrôle sur leur fonctionnement, leur contenu ou leur disponibilité.

Ils sont mis à disposition « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni engagement de quelque nature que ce soit.

Nous déclinons toute responsabilité concernant votre utilisation de ces outils ou les conséquences pouvant en résulter.

Vous utilisez ces services tiers sous votre seule responsabilité et il vous appartient de prendre connaissance des conditions d'utilisation applicables auprès de leurs fournisseurs respectifs.

Nous pouvons également proposer, à l'avenir, de nouveaux services, fonctionnalités ou outils. Ceux-ci seront considérés comme faisant partie intégrante des Services et seront soumis aux présentes Conditions générales d'utilisation.

8. Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent contenir des contenus, fonctionnalités ou liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou des services exploités par des tiers.

Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas tenus d'en vérifier le contenu, l'exactitude ou la disponibilité.

Si vous choisissez d'accéder à un site tiers, vous le faites sous votre seule responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice résultant de votre accès à ces sites tiers, ou de l'achat ou de l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés par ceux-ci.

Avant toute transaction avec un tiers, nous vous invitons à consulter attentivement ses conditions d'utilisation ainsi que sa politique de confidentialité.

Toute réclamation, question ou demande concernant les produits ou services proposés par un tiers devra être adressée directement à celui-ci.

9. Relation avec Shopify

La boutique Adele&Soleil est exploitée grâce à la plateforme Shopify, qui nous permet de fournir les Services.

Toutefois, toutes les ventes conclues sur notre boutique sont réalisées exclusivement entre vous et Adele&Soleil.

En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est pas responsable de l'exécution des ventes réalisées entre vous et Adele&Soleil, ni des dommages, pertes ou préjudices pouvant résulter des produits ou services achetés.

Vous renoncez, dans les limites autorisées par la loi applicable, à toute réclamation à l'encontre de Shopify et de ses sociétés affiliées concernant vos achats effectués auprès d'Adele&Soleil.

10. Politique de confidentialité

Toutes les données à caractère personnel collectées dans le cadre des Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site internet.

Certaines données peuvent également être traitées par Shopify conformément à sa propre Politique de confidentialité.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, celui-ci collecte et traite certaines données relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin d'assurer leur fonctionnement et leur amélioration.

Les informations que vous communiquez peuvent être transmises à Shopify ainsi qu'à certains de ses partenaires situés dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez, lorsque cela est nécessaire à la fourniture des Services.

Pour plus d'informations sur la manière dont Adele&Soleil, Shopify et leurs partenaires utilisent vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Commentaires et suggestions

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou tout autre contenu (les « Commentaires »), par quelque moyen que ce soit, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, cessible et pouvant faire l'objet de sous-licences nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, diffuser et afficher ces Commentaires sur tout support et pour toute finalité, y compris commerciale.

Cette licence nous permet notamment d'exploiter, développer, améliorer, promouvoir les Services ainsi que d'exécuter nos obligations au titre des présentes Conditions.

Vous garantissez également que :

vous détenez tous les droits nécessaires sur les Commentaires transmis ;
vous avez divulgué toute rémunération ou avantage reçu en contrepartie de leur publication, le cas échéant ;
les Commentaires respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes pas tenus :

de préserver la confidentialité des Commentaires ;
de verser une quelconque rémunération en contrepartie ;
d'y répondre.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de supprimer, modifier ou refuser tout Commentaire que nous estimons, à notre seule appréciation, contraire à la loi, diffamatoire, injurieux, menaçant, obscène, offensant ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions.

Vous vous engagez à ne publier aucun Commentaire portant atteinte aux droits d'un tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques, au droit à la vie privée ou à tout autre droit de propriété intellectuelle.

Les Commentaires ne doivent contenir aucun contenu illégal, diffamatoire, injurieux, obscène ou malveillant, ni aucun virus, logiciel malveillant ou autre élément susceptible de perturber le fonctionnement des Services.

Vous vous interdisez également d'utiliser une fausse identité, une adresse électronique fictive ou toute autre information trompeuse quant à l'origine des Commentaires.

Vous demeurez seul responsable des Commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous-même ou par tout tiers.

12. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il est possible que certaines informations figurant sur les Services contiennent occasionnellement des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d'acheminement ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment ces erreurs, inexactitudes ou omissions, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations figurant sur les Services, ou encore d'annuler une commande lorsque des informations se révèlent inexactes, y compris après la validation de celle-ci, sans préavis.

13. Utilisations interdites

Vous êtes autorisé à accéder aux Services et à les utiliser uniquement dans le respect de la législation applicable.

Il vous est notamment interdit d'utiliser les Services, directement ou indirectement :

à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
en violation de toute loi ou réglementation internationale, nationale ou locale applicable ;
de manière portant atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
pour harceler, menacer, diffamer, insulter, intimider ou porter préjudice à nos collaborateurs ou à toute autre personne ;
pour transmettre des informations fausses, trompeuses ou mensongères ;
pour diffuser des contenus non conformes aux présentes Conditions ;
pour envoyer des communications publicitaires non sollicitées, du spam, des chaînes de lettres ou toute autre sollicitation similaire ;
pour usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
ou pour toute activité susceptible d'empêcher ou de perturber l'utilisation normale des Services ou de porter préjudice à Adele&Soleil, Shopify ou à leurs utilisateurs.

Vous vous engagez également à ne pas :

transmettre de virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de compromettre le fonctionnement des Services ;
reproduire, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie des Services ;
collecter ou traiter les données à caractère personnel d'autres utilisateurs ;
pratiquer le spam, le phishing, le pharming ou toute autre activité frauduleuse ;
utiliser des robots, spiders, outils de scraping, outils d'extraction de données, procédés automatisés ou outils d'intelligence artificielle (y compris les agents autonomes) pour accéder aux Services ;
contourner ou neutraliser les dispositifs de sécurité, les mécanismes d'autorisation, les exclusions de robots ou toute autre mesure destinée à limiter ou contrôler l'accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou supprimer votre compte, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions.

14. Utilisation d'agents automatisés

14.1

La présente section s'applique à toute utilisation d'un Agent permettant d'accéder aux Services, de les utiliser ou d'interagir avec ceux-ci.

On entend par « Agent » tout logiciel ou service capable d'effectuer, de manière autonome ou semi-autonome, des actions pour le compte d'une personne ou d'une organisation, ou suivant ses instructions, sans supervision directe.

14.2

Aucun Agent ne peut accéder aux Services ni interagir avec ceux-ci sans s'identifier clairement et respecter en permanence les exigences définies à l'article 14.4.

L'accès est également interdit si Adele&Soleil a expressément demandé que cet Agent cesse d'utiliser les Services.

14.3

Nous nous réservons le droit de limiter, notamment au moyen de mesures techniques, les conditions d'accès et d'utilisation des Services par tout Agent.

14.4

Tout Agent doit notamment :

s'identifier dans chaque requête HTTP/HTTPS en indiquant clairement son statut d'Agent ainsi que son nom dans la chaîne User-Agent (« Agent/[nom de l'agent] ») ;
ne jamais dissimuler son caractère automatisé ni imiter le comportement d'un utilisateur humain ;
ne pas contourner les CAPTCHA ou tout autre mécanisme destiné à distinguer un humain d'un système automatisé ;
répondre avec exactitude lorsqu'il lui est demandé si l'interaction provient d'un humain ou d'un Agent ;
ne pas contourner les dispositifs destinés à limiter, contrôler ou interdire l'accès des Agents aux Services.

15. Résiliation

Nous pouvons mettre fin aux présentes Conditions ou suspendre votre accès à tout ou partie des Services, à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.

Vous demeurez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date effective de résiliation.

Les dispositions relatives notamment à la propriété intellectuelle, aux commentaires, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, à la divisibilité, à la renonciation, à l'intégralité de l'accord, à la cession, au droit applicable et à la Politique de confidentialité continueront à produire leurs effets après la résiliation.

16. Exclusion de garanties

Les informations figurant sur les Services sont fournies uniquement à titre informatif.

Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur pertinence. Vous utilisez ces informations sous votre entière responsabilité.

Sauf disposition contraire impérative de la loi, les Services ainsi que les produits proposés sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite.

Nous excluons notamment toute garantie implicite relative à la qualité marchande, à l'adéquation à un usage particulier, à la durabilité, à la propriété ou à l'absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que les Services seront disponibles sans interruption, sécurisés, exempts d'erreurs ou répondant à toutes vos attentes.

Certaines législations n'autorisant pas l'exclusion de certaines garanties, les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.

17. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure autorisée par la législation applicable, Adele&Soleil, ses dirigeants, salariés, sociétés affiliées, partenaires, prestataires, sous-traitants, concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, perte, réclamation, manque à gagner, perte de revenus, perte de données, perte d'économies, coût de remplacement ou de tout autre dommage, qu'il résulte d'un contrat, d'une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou de tout autre fondement juridique.

Cette limitation s'applique notamment aux dommages résultant :

de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services ;
de l'achat ou de l'utilisation des produits proposés sur les Services ;
d'erreurs ou d'omissions figurant dans les contenus ;
de toute perte ou de tout dommage résultant de contenus, informations ou produits publiés, transmis ou mis à disposition via les Services,

même si Adele&Soleil avait été informée de la possibilité de tels dommages.

18. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Adele&Soleil, Shopify, ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, salariés, agents, prestataires, concédants de licence et sous-traitants contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant :

de la violation des présentes Conditions générales d'utilisation ou des documents auxquels elles font référence ;
de la violation d'une disposition légale ou des droits d'un tiers ;
de votre accès aux Services ou de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation concernée dans les meilleurs délais. Toutefois, un éventuel retard dans cette notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice significatif.

Nous nous réservons le droit d'assurer la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, notamment en choisissant le conseil juridique chargé du dossier. Aucune transaction vous imposant une obligation autre que financière ne sera conclue sans votre accord préalable, lequel ne pourra être refusé de manière abusive.

Vous vous engagez à coopérer pleinement dans le cadre de la défense de toute réclamation concernée, notamment en fournissant les documents et informations nécessaires.

19. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera applicable dans toute la mesure permise par la législation en vigueur.

La disposition concernée sera réputée dissociable des présentes Conditions, sans affecter la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.

20. Renonciation et intégralité de l'accord

Le fait pour Adele&Soleil de ne pas exercer ou faire valoir un droit prévu par les présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions générales, ainsi que l'ensemble des politiques et règles publiées sur notre site, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Adele&Soleil concernant l'utilisation des Services.

Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne pourra être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

21. Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer tout ou partie de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable.

Toute tentative de cession réalisée sans cette autorisation sera réputée nulle.

Adele&Soleil peut, à tout moment, céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations sans avoir à solliciter votre consentement ni à vous en informer préalablement.

22. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales ainsi que tout contrat conclu dans le cadre des Services sont régis par le droit estonien.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence des juridictions estoniennes, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

⚠️ Je te recommande de modifier cette clause par rapport au texte Shopify. Ton entreprise est enregistrée en Estonie, donc il est préférable de remplacer la référence aux tribunaux du siège (« federal and state courts ») par le droit estonien et les juridictions estoniennes. C'est plus adapté et conforme à ta situation.

23. Titres

Les titres des différentes sections sont fournis uniquement pour faciliter la lecture des présentes Conditions et n'affectent ni leur interprétation ni leur portée.

24. Modification des Conditions générales

La version la plus récente des présentes Conditions générales est disponible à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions en publiant une nouvelle version sur notre site.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Lorsque la législation applicable l'exige, nous vous informerons des modifications importantes. Toute poursuite de l'utilisation des Services après leur entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles Conditions.

25. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

bonjour@adelesoleil.com

Adele et Soleil OÜ
Mürsiku tn 8/1-2
76901 Tabasalu, Harjumaa
Estonie

N° d'immatriculation : 17374087